Règlement grand-ducal concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 73, 11 août 2000, p. 1430 à 1446. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Substances dangereuses Inspection Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement grand-ducal a pour objet la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et la limitation de leurs conséquences pour l'homme et l'environnement, afin d'assurer des niveaux de protection élevés. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "établissement", "installation", "exploitant", "substances dangereuses", "accident majeurs", etc. Le texte comprend 23 articles dont les plus importants sont: Obligations générales de l'exploitant (5); Notification (6); Politique de prévention des accidents majeurs (7); Effets domino (8); Rapport de sécurité (9); Modification d'une installation, d'un établissements ou d'une aire de stockage; Plans d'urgence (11); Maîtrise d'urbanisation (12); Informations concernant les mesures de sécurité (13); Informations à fournir par l'exploitant après un accident majeur (14); Informations à fournir par les Etats membres à la Commission (15); Autorités compétentes (16); Interdiction d'exploitations (17); Inspection (18); Echanges et système d'information (19); Confidentialité (2). Huit annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Council Directive 96/82/EC on the control of major-accident hazards involving dangerous substances. Législation | Union européenne | 1996 Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Inspection, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Institution, Santé publique Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Législation | Luxembourg | 2005 Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Inspection Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Législation | Luxembourg | 2017 Mot clé: Substances dangereuses, Risques, Santé publique Source: FAO, FAOLEX