Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement grand-ducal concernant la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 116, 24 décembre 1994 pp. 2726 à 2731.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Parasites/maladies Légumes/légumineuses Protection des végétaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement concerne les mesures à prendre contre le Clavibacter michiganensis Davis, agent du flétrissement bactérien de la pomme de terre. L'autorité compétent est le service de la protection des végétaux auprès de l'Administration des services techniques de l'agriculture. Les personnes qui constatent ou suspectent la présence de l'organisme dans des pommes de terre en cours de végétation ou dans des tubercules récoltés doivent le notifier au service, et si les tests en laboratoire effectués sont positives, ils notifient immédiatement aux autres Etats membres et à la Commission toute contamination. Le règlement est formé par 15 articles et 3 annexes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 17 décembre 1994 concernant la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre.

Législation | Luxembourg | 2007

Mot clé: Parasites/maladies, Légumes/légumineuses, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX