Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes.

Pays/Territoire: Luxembourg
Type du document: Règlement
Date: 2004
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 137, 29 juillet 2004, p. 1964 et 1965.

Sujet: Plantes cultivées
Mot clé: Variété végétale Légumes/légumineuses Normes
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: L’article 1er du règlement susmentionné établit que les variétés d'espèces de légumes qui remplissent les conditions énoncées au paragraphe 2 sont incluses dans le catalogue des variétés, au sens de l'article 2 du règlement grand-ducal du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. En outre, les espèces dont la liste figure aux annexes I et II, les exigences minimales applicables à la conduite des examens pour ce qui a trait aux conditions d'essai et de culture, telles qu'elles sont fixées dans les principes directeurs visés à ces annexes, doivent être remplies au moment des examens. Le texte comprend 6 articles et 2 annexes qui font partie intégrante du présent règlement.
Texte intégral: Français
Site web: www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Légumes/légumineuses, Cultures/pâtures, Classement/déclassement, Institution, Commerce international, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

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