Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles.

Sujet

Plantes cultivées

Mot clé

Variété végétale Cultures/pâtures Normes

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

L’article 1er établit que les variétés d'espèces de plantes agricoles qui remplissent les conditions énoncées aux paragraphes 2 et 3 sont incluses dans le catalogue des variétés, au sens de l'article 2 du règlement grand-ducal du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. En outre les espèces dont la liste figure aux annexes I et II, les exigences minimales applicables à la conduite des examens pour ce qui a trait aux conditions d'essai et de culture, telles qu'elles sont fixées dans les principes directeurs visés à ces annexes, doivent être remplies au moment des examens. Le texte comprend 6 articles et 3 annexes qui font partie intégrante du présent règlement.

Texte intégral

Français

Site web

www.legilux.lu

Références - Législation

Abroge

Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l’examen des variétés des espèces de plantes agricoles.

Législation | Luxembourg | 2002

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Cultures/pâtures, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 20 juillet 2004 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Variété végétale, Cultures/pâtures

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2004 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.

Législation | Luxembourg | 2009

Mot clé: Variété végétale, Cultures/pâtures

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 20 juillet 2004 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.

Législation | Luxembourg | 2007

Mot clé: Variété végétale, Cultures/pâtures

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 20 juillet 2004 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.

Législation | Luxembourg | 2006

Mot clé: Variété végétale, Cultures/pâtures

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.

Législation | Luxembourg | 2011

Mot clé: Variété végétale, Cultures/pâtures, Normes

Source: FAO, FAOLEX