Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l’examen des variétés des espèces de plantes agricoles. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 119, 23 octobre 2002, p. 2866 à 2886. Sujet Plantes cultivées Mot clé Production végétale Variété végétale Cultures/pâtures Inspection Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement fixe les caractères et des conditions minimales pour l’examen des variétés des espèces de plantes agricoles. L’article 1er établit que les examens officiels effectués en vue de l’admission des variétés portent au moins sur les caractères énumérés dans cet article. Le texte comprend 3 articles et 2 annexes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Abrogé par Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles. Législation | Luxembourg | 2004 Mot clé: Variété végétale, Cultures/pâtures, Normes Source: FAO, FAOLEX