Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l’examen des variétés de vigne. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 50, 20 avril 2005, p. 788 à 792. Sujet Plantes cultivées Mot clé Viticulture/pratiques vinicoles Classement/déclassement Variété végétale Inspection Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L’article 1er du règlement susmentionné établit que les examens officiels prévus à l’article 7 du règlement grand-ducal du 19 juillet 2004 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne en vue de l’admission d’une variété au catalogue des variétés de vigne sont effectués en culture et portent sur les caractères déterminés à l’annexe I. Les conditions minimales à observer lors de l’exécution de ces examens sont celles de l’annexe II. Les annexes I et II font partie intégrante du présent règlement grand-ducal. Le texte comprend 2 articles et 2 annexes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne. Législation | Luxembourg | 2004 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Viticulture/pratiques vinicoles, Variété végétale, Emballage/étiquetage, Institution, Enregistrement, Infractions/sanctions, Production végétale Source: FAO, FAOLEX