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Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l’examen des variétés de vigne.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 50, 20 avril 2005, p. 788 à 792.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Classement/déclassement Variété végétale Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er du règlement susmentionné établit que les examens officiels prévus à l’article 7 du règlement grand-ducal du 19 juillet 2004 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne en vue de l’admission d’une variété au catalogue des variétés de vigne sont effectués en culture et portent sur les caractères déterminés à l’annexe I. Les conditions minimales à observer lors de l’exécution de ces examens sont celles de l’annexe II. Les annexes I et II font partie intégrante du présent règlement grand-ducal. Le texte comprend 2 articles et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Viticulture/pratiques vinicoles, Variété végétale, Emballage/étiquetage, Institution, Enregistrement, Infractions/sanctions, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX