Règlement grand-ducal concernant la fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments pour animaux. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 36, 18 mars 2004, p. 510 à 549. Sujet Bétail Mot clé Aliments pour animaux Médicaments Normes Inspection Infractions/sanctions Santé des animaux Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement discipline la fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments pour animaux. Le texte comprend 34 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Définitions et champ d'application (Ier); Conditions générales de circulation (II); Conditions générales d'emballage et d'étiquetage (III); Circulation des matières premières pour aliments des animaux (IV); Circulation des aliments composés (V); Catégories, matières premières pour aliments des animaux et matières premières pour aliments des animaux non autorisés (VI); Aliments diététiques (VII); Surveillance et sanctions pénales (VIII); Dispositions abrogatoires (IX). Cinq annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Abroge Règlement grand-ducal concernant la fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments des animaux. Législation | Luxembourg | 2002 Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Résidus, Normes, Inspection, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 février 2004 concernant la fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments pour animaux. Législation | Luxembourg | 2009 Mot clé: Aliments pour animaux, Normes Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 février 2004 concernant la fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments pour animaux. Législation | Luxembourg | 2008 Mot clé: Aliments pour animaux, Normes Source: FAO, FAOLEX