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Règlement grand-ducal concernant la fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments des animaux.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 21, 27 février 2002, p. 300 à 338.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Médicaments Résidus Normes Inspection Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement discipline la fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments des animaux. Le texte est formé par 36 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Définitions et champ d’application (Ier); Conditions générales de circulation (II); Conditions générales d’emballage et d’étiquetage (III); Circulation des matières premières pour aliments des animaux (IV); Circulation des aliments composées (V); Catégories, matières premières pour aliments des animaux et matières premières pour aliments des animaux non autorisés (VI); Aliments diététiques (VII); Dispositions transitoires (VIII); Surveillance et sanctions pénales (IX); Dispositions abrogatoires (X). Six annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abroge

Règlement grand-ducal concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux.

Législation | Luxembourg | 1999

Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Normes, Résidus, Limite maximum de résidu, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 5 février 1999 concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal concernant la fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments pour animaux.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Normes, Inspection, Infractions/sanctions, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX