Règlement grand-ducal concernant la fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments des animaux. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 21, 27 février 2002, p. 300 à 338. Sujet Bétail Mot clé Aliments pour animaux Médicaments Résidus Normes Inspection Santé des animaux Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce règlement discipline la fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments des animaux. Le texte est formé par 36 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Définitions et champ d’application (Ier); Conditions générales de circulation (II); Conditions générales d’emballage et d’étiquetage (III); Circulation des matières premières pour aliments des animaux (IV); Circulation des aliments composées (V); Catégories, matières premières pour aliments des animaux et matières premières pour aliments des animaux non autorisés (VI); Aliments diététiques (VII); Dispositions transitoires (VIII); Surveillance et sanctions pénales (IX); Dispositions abrogatoires (X). Six annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Abroge Règlement grand-ducal concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux. Législation | Luxembourg | 1999 Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Normes, Résidus, Limite maximum de résidu, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 5 février 1999 concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux. Législation | Luxembourg | 2000 Mot clé: Aliments pour animaux, Normes Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement grand-ducal concernant la fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments pour animaux. Législation | Luxembourg | 2004 Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Normes, Inspection, Infractions/sanctions, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX