Règlement grand-ducal concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 15, 26 février 1999, p. 280 à 326. Sujet Bétail Mot clé Aliments pour animaux Médicaments Normes Résidus Limite maximum de résidu Santé des animaux Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce règlement discipline la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "aliments des animaux", "matières premières pour aliments des animaux", "aliments composés pour animaux", "aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers", etc. Le chapitre II contient les conditions générales de commercialisation et le chapitre III celles d'emballage et d'étiquetage. Ensuite, le règlement traite la commercialisation des matières premières pour aliments des animaux et la commercialisation des aliments composés. Finalement, les chapitres VI et VII réglementent respectivement les catégories, matières premières pour aliments des animaux et matières premières pour aliments des animaux non autorisés, et les aliments diététiques. Le règlement comprend 37 articles répartis en 9 chapitres et 7 annexes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Abroge Règlement grand-ducal concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux. Législation | Luxembourg | 1994 Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Résidus Source: FAO, FAOLEX Règlement ministériel modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 25 novembre 1994 concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux. Législation | Luxembourg | 1997 Mot clé: Aliments pour animaux, Normes Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 5 février 1999 concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux. Législation | Luxembourg | 2000 Mot clé: Aliments pour animaux, Normes Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement grand-ducal concernant la fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments des animaux. Législation | Luxembourg | 2002 Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Résidus, Normes, Inspection, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX