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Règlement grand-ducal concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 113, 21 décembre 1994, p. 2328 à 2417.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Normes Résidus
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement discipline la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux. Le chapitre II contient les conditions générales de commercialisation et le chapitre III celles d'emballage et d'étiquetage. Ensuite, le règlement traite la commercialisation des aliments simples et la commercialisation des aliments composées. Finalement, le chapitre VII porte la réglementation relative aux aliments diététiques. Le règlement comprend 39 articles répartis en 9 chapitres et 7 annexes: Aliments simples (I); Aliments composés (II); Catégories d'ingrédients pouvant remplacer l'indication individuelle des ingrédients lors du marquage des aliments composés destinés à des animaux autres que des animaux familiers (III); etc.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abroge

Règlement grand-ducal concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux.

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement grand-ducal concernant l'interdiction d'utilisation de pulpes d'agrume d'origine brésilienne dans l'alimentation des animaux.

Législation | Luxembourg | 1998

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement ministériel modifiant l'annexe du règlement grand-ducal du 25 novembre 1996 concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux.

Législation | Luxembourg | 1997

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Règlement ministériel modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 25 novembre 1994 concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux.

Législation | Luxembourg | 1997

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux.

Législation | Luxembourg | 1999

Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Normes, Résidus, Limite maximum de résidu, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX