Règlement grand-ducal concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1994 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 113, 21 décembre 1994, p. 2328 à 2417. Sujet Bétail Mot clé Aliments pour animaux Normes Résidus Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce règlement discipline la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux. Le chapitre II contient les conditions générales de commercialisation et le chapitre III celles d'emballage et d'étiquetage. Ensuite, le règlement traite la commercialisation des aliments simples et la commercialisation des aliments composées. Finalement, le chapitre VII porte la réglementation relative aux aliments diététiques. Le règlement comprend 39 articles répartis en 9 chapitres et 7 annexes: Aliments simples (I); Aliments composés (II); Catégories d'ingrédients pouvant remplacer l'indication individuelle des ingrédients lors du marquage des aliments composés destinés à des animaux autres que des animaux familiers (III); etc. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Abroge Règlement grand-ducal concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux. Législation | Luxembourg | 1993 Mot clé: Aliments pour animaux, Normes Source: FAO, FAOLEX Implementé par Règlement grand-ducal concernant l'interdiction d'utilisation de pulpes d'agrume d'origine brésilienne dans l'alimentation des animaux. Législation | Luxembourg | 1998 Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Commerce international Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement ministériel modifiant l'annexe du règlement grand-ducal du 25 novembre 1996 concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux. Législation | Luxembourg | 1997 Mot clé: Aliments pour animaux, Normes Source: FAO, FAOLEX Règlement ministériel modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 25 novembre 1994 concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux. Législation | Luxembourg | 1997 Mot clé: Aliments pour animaux, Normes Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement grand-ducal concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux. Législation | Luxembourg | 1999 Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Normes, Résidus, Limite maximum de résidu, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX