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Règlement grand-ducal concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 30, 15 avril 1993, p. 515 à 558.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement discipline la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux. Le chapitre II établit les conditions générales de commercialisation. Les aliments simples et les aliments composés ne peuvent être commercialisés que s'ils sont sains, loyaux et de qualité marchande. Les conditions générales d'emballage et d'étiquetage sont contenues dans le chapitres III. Les aliments des animaux ne peuvent être commercialisés que dans des emballages fermés ou de récipients fermés. La commercialisation des aliments simples est traitée dans le chapitre IV et celle des aliments composés au chapitre V. Enfin, le chapitre VI spécifie les catégories, ingrédients et ingrédients non autorisés. Le règlement est composé de 31 articles et 5 annexes: Aliments simples (I); Aliments composés (II); Catégorie d'ingrédients pouvant remplacer l'indication individuelle des ingrédients lors du marquage des aliments composés (III); Catégories d'ingrédients pouvant remplacer l'indication individuelle des ingrédients dans les aliments composés pour animaux familiers (IV); Liste d'ingrédients interdits (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abrogé par

Règlement grand-ducal concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux.

Législation | Luxembourg | 1994

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Résidus

Source: FAO, FAOLEX