Règlement grand-ducal concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1993 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 30, 15 avril 1993, p. 515 à 558. Sujet Bétail Mot clé Aliments pour animaux Normes Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce règlement discipline la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux. Le chapitre II établit les conditions générales de commercialisation. Les aliments simples et les aliments composés ne peuvent être commercialisés que s'ils sont sains, loyaux et de qualité marchande. Les conditions générales d'emballage et d'étiquetage sont contenues dans le chapitres III. Les aliments des animaux ne peuvent être commercialisés que dans des emballages fermés ou de récipients fermés. La commercialisation des aliments simples est traitée dans le chapitre IV et celle des aliments composés au chapitre V. Enfin, le chapitre VI spécifie les catégories, ingrédients et ingrédients non autorisés. Le règlement est composé de 31 articles et 5 annexes: Aliments simples (I); Aliments composés (II); Catégorie d'ingrédients pouvant remplacer l'indication individuelle des ingrédients lors du marquage des aliments composés (III); Catégories d'ingrédients pouvant remplacer l'indication individuelle des ingrédients dans les aliments composés pour animaux familiers (IV); Liste d'ingrédients interdits (V). Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Abrogé par Règlement grand-ducal concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux. Législation | Luxembourg | 1994 Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Résidus Source: FAO, FAOLEX