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Règlement grand-ducal concernant la disponibilité d’informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l’intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Accès-à-l'information
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit règlement porte des dispositions relatives à la disponibilité d’informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l’intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves. Il a pour objet de garantir que des informations relatives à la consommation de carburant et aux émissions de CO2 des voitures particulières neuves proposées à la vente ou en crédit-bail sont mises à la disposition des consommateurs afin de permettre à ceux-ci d‘opérer un choix éclairé. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «voiture particulière», «voiture particulière neuve», «certificat de conformité», «point de vente», «consommation de carburant officielle», «émissions spécifiques de CO2 officielles», «étiquette de consommation de carburant», «documentation promotionnelle». Le texte comprend 12 articles comme suit: Objet (art. 1er); Définitions (art. 2); Annexes (art. 3); Etiquette (art. 4); Guide (art. 5); Affiche (art. 6); Documentation promotionnelle (art. 7); Publicité (art. 8); Compétences (art. 9); Sanctions (art. 10); Entrée en vigueur (art. 11); Exécution (art. 12). Quatre annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu