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Règlement grand-ducal concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet du Parc Naturel de la Haute-Sûre.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 18, 7 mars 1994, p. 320.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Aire protégée Gestion/conservation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit règlement porte des dispositions relatives à l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet du Parc Naturel de la Haute-Sûre. Le texte comprend 8 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu