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Règlement grand-ducal concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet de parc naturel de l'Our.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 8, 13 février 1997, p. 569.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Gestion/conservation Institution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le règlement établit qu'un groupe de travail chargé de l'élaboration du projet de parc naturel de l'Our est créé. Ce groupe se compose de douze délégués représentant l'Etat et de onze délégués représentant le syndicat intercommunal SIVOUR. Le règlement comprend 9 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu