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Règlement grand-ducal concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'aménagement du territoire.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg nº 116, 21 novembre 2000, p. 2674 et 2675.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Institution Planification territoriale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement met en exécution la loi du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire et notamment son article 23. Il porte dispositions relatives à la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'aménagement du territoire. Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi concernant l'aménagement du territoire.

Législation | Luxembourg | 1999

Mot clé: Législation de base, Planification territoriale, Institution, Planification environnementale, Principe de précaution, Terrains urbains, Terrains agricoles, Expropriation, Subvention/incitation, Patrimoine culturel, Infractions/sanctions, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX