Règlement grand-ducal concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Comité Interministériel de l'Aménagement du Territoire. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 123,6 décembre 2000, p. 2853. Sujet Environnement gén. Mot clé Institution Planification territoriale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le susdit règlement porte des dispositions relatives à la composition, l'organisation et le fonctionnement du Comité Interministériel de l'Aménagement du Territoire. Le texte comprend 10 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu