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Règlement grand-ducal concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Comité Interministériel de l'Aménagement du Territoire.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 123,6 décembre 2000, p. 2853.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Planification territoriale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit règlement porte des dispositions relatives à la composition, l'organisation et le fonctionnement du Comité Interministériel de l'Aménagement du Territoire. Le texte comprend 10 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu