Règlement grand-ducal concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 105, 21 juillet 2005, p. 1851. Sujet Environnement gén. Mot clé Institution Lutte contre la pollution Planification environnementale Développement durable Politique/planification Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente loi produit ses effets au 1er janvier 2017. Résumé Le présent règlement met en exécution l’article 5 de la loi du 25 juin 2004 relative à la coordination de la politique nationale de développement durable. Notamment, le règlement grand-ducal concerne la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable. Le texte comprend 5 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Loi relative à la coordination de la politique nationale de développement durable. Législation | Luxembourg | 2004 Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Institution, Planification environnementale, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable. Législation | Luxembourg | 2017 Mot clé: Institution, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Développement durable, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX