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Règlement grand-ducal concernant la composition et le mode de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Chasse.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 61, 31 juillet 1995, p. 1486.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Chasse/capture
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit règlement porte les dispositions relatives à la composition et au mode de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Chasse. Le texte comprend 5 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu