Règlement grand-ducal concernant la composition et le mode de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Chasse. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1995 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 61, 31 juillet 1995, p. 1486. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Institution Chasse/capture Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le susdit règlement porte les dispositions relatives à la composition et au mode de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Chasse. Le texte comprend 5 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu