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Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 32, 28 mai 1991, p. 664 à 670.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Variété végétale Plantes oléagineuses Textiles/fibres Certification Commerce intérieur Production végétale Cultures/pâtures
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement porte la réglementation relative à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres. L’article 1er établit que les semences de plantes oléagineuses et à fibres destinées à la production agricole, à l’exclusion des usages ornementaux, ne peuvent être commercialisées que si elles ont été officiellement certifiées en tant que semences de base, semences certifiées, semences certifiées de la première reproduction, semences certifiées de la deuxième reproduction, semences certifiées de la troisième reproduction. Elles doivent en outre répondre aux conditions fixées par le présent règlement. Le texte comprend 16 articles et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 19 avril 1991 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres.

Législation | Luxembourg | 1996

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Plantes oléagineuses, Textiles/fibres, Commerce intérieur, Production végétale, Cultures/pâtures

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal complétant l'annexe du règlement du 19 avril 1991 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres.

Législation | Luxembourg | 1992

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Textiles/fibres, Plantes oléagineuses, Commerce intérieur, Production végétale, Cultures/pâtures

Source: FAO, FAOLEX