Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1991 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 32, 28 mai 1991, p. 664 à 670. Sujet Plantes cultivées Mot clé Matériel de reproduction/semences Variété végétale Plantes oléagineuses Textiles/fibres Certification Commerce intérieur Production végétale Cultures/pâtures Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement porte la réglementation relative à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres. L’article 1er établit que les semences de plantes oléagineuses et à fibres destinées à la production agricole, à l’exclusion des usages ornementaux, ne peuvent être commercialisées que si elles ont été officiellement certifiées en tant que semences de base, semences certifiées, semences certifiées de la première reproduction, semences certifiées de la deuxième reproduction, semences certifiées de la troisième reproduction. Elles doivent en outre répondre aux conditions fixées par le présent règlement. Le texte comprend 16 articles et 2 annexes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amendé par Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 19 avril 1991 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres. Législation | Luxembourg | 1996 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Plantes oléagineuses, Textiles/fibres, Commerce intérieur, Production végétale, Cultures/pâtures Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal complétant l'annexe du règlement du 19 avril 1991 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres. Législation | Luxembourg | 1992 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Textiles/fibres, Plantes oléagineuses, Commerce intérieur, Production végétale, Cultures/pâtures Source: FAO, FAOLEX