Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de légumes. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 32, 21 avril 2000, p. 816 à 827. Sujet Plantes cultivées Mot clé Matériel de reproduction/semences Légumes/légumineuses Commerce international Certification Inspection Emballage/étiquetage Production végétale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement grand-ducal concerne la production en vue de la commercialisation ainsi que la commercialisation de semences de légumes à l'intérieur de la Communauté. Il ne s'applique pas aux semences de légumes dont il est prouvé qu'elles sont destinées à l'exportation vers des pays tiers. Le texte est formé par 32 articles et 5 annexes: Conditions pour la certification quant à la culture (I); Conditions auxquelles doivent satisfaire les semences (II); Poids maximal d'un lot de semence (III); Etiquette (IV); Etiquette et document prévus dans le cas de semences non certifiées définitivement et récoltées dans un autre Etat membre (V). Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Abroge Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de légumes. Législation | Luxembourg | 1991 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Légumes/légumineuses, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Inspection, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Implementé par Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes. Législation | Luxembourg | 2014 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Légumes/légumineuses, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes. Législation | Luxembourg | 2007 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Légumes/légumineuses, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des légumes. Législation | Luxembourg | 2006 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Légumes/légumineuses, Inspection, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes. Législation | Luxembourg | 2011 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Légumes/légumineuses, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes. Législation | Luxembourg | 2016 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Légumes/légumineuses, Commerce international, Certification, Inspection, Emballage/étiquetage, Production végétale Source: FAO, FAOLEX