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Résultats de la recherche » Législation

Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de légumes.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 32, 21 avril 2000, p. 816 à 827.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Légumes/légumineuses Commerce international Certification Inspection Emballage/étiquetage Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal concerne la production en vue de la commercialisation ainsi que la commercialisation de semences de légumes à l'intérieur de la Communauté. Il ne s'applique pas aux semences de légumes dont il est prouvé qu'elles sont destinées à l'exportation vers des pays tiers. Le texte est formé par 32 articles et 5 annexes: Conditions pour la certification quant à la culture (I); Conditions auxquelles doivent satisfaire les semences (II); Poids maximal d'un lot de semence (III); Etiquette (IV); Etiquette et document prévus dans le cas de semences non certifiées définitivement et récoltées dans un autre Etat membre (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abroge

Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de légumes.

Législation | Luxembourg | 1991

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Légumes/légumineuses, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Inspection, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes.

Législation | Luxembourg | 2014

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Légumes/légumineuses, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes.

Législation | Luxembourg | 2007

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Légumes/légumineuses, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des légumes.

Législation | Luxembourg | 2006

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Légumes/légumineuses, Inspection, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes.

Législation | Luxembourg | 2011

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Légumes/légumineuses, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Légumes/légumineuses, Commerce international, Certification, Inspection, Emballage/étiquetage, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX