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Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de légumes.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 32, 28 mai 1991, p. 652 à 659.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Variété végétale Légumes/légumineuses Emballage/étiquetage Commerce intérieur Inspection Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le règlement contient au début la définition de certains termes employés comme, par exemple, "légumes", "semences de base", "semences certifiées", "semences standard", "petits emballages". Les semences de légumes ne peuvent être commercialisées au Luxembourg que si leur variété est officiellement admise, soit dans un état membre de la Communauté Economique Européenne, soit dans le catalogue commun des variétés des espèces de légumes. Ensuite, le règlement traite des questions telles que les agents de contrôle, la commercialisation en lot, les emballages de semences, étiquetage, etc. Ce texte est constitué par 21 articles et 4 annexes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 19 avril 1991 concernant la commercialisation des semences de légumes.

Législation | Luxembourg | 1996

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Légumes/légumineuses, Commerce intérieur, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de légumes.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Légumes/légumineuses, Commerce international, Certification, Inspection, Emballage/étiquetage, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX