Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de betteraves. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 52, 6 juillet 2000, p. 1122 à 1129. Sujet Plantes cultivées Mot clé Matériel de reproduction/semences Canne à sucre/betterave sucrière Cultures/pâtures Commerce international Inspection Variété végétale Emballage/étiquetage Commerce intérieur Production végétale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement contient au début la définition de certains termes employés comme, par exemple, "betteraves", "semences de base", "semences certifiées", "semences monogermes", "petis emballages", etc. Puis le règlement traite des questions comme, par exemple, le contrôle officiel, la liste officielle des variétés, la commercialisation des semences, l'emballages, le traitement chimique des semences. Ce texte est constitué par 28 articles et 4 annexes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Abroge Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de betteraves. Législation | Luxembourg | 1991 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Légumes/légumineuses, Variété végétale, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Inspection, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Implementé par Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 7 juin 2000 concernant la commercialisation des betteraves. Législation | Luxembourg | 2006 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Légumes/légumineuses, Inspection, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 juin 2000 concernant la commercialisation des semences de betteraves. Législation | Luxembourg | 2009 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Canne à sucre/betterave sucrière, Variété végétale, Emballage/étiquetage, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 7 juin 2000 concernant la commercialisation des semences de betteraves. Législation | Luxembourg | 2016 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Canne à sucre/betterave sucrière, Commerce intérieur, Commerce international, Production végétale Source: FAO, FAOLEX