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Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de betteraves.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 52, 6 juillet 2000, p. 1122 à 1129.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Canne à sucre/betterave sucrière Cultures/pâtures Commerce international Inspection Variété végétale Emballage/étiquetage Commerce intérieur Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement contient au début la définition de certains termes employés comme, par exemple, "betteraves", "semences de base", "semences certifiées", "semences monogermes", "petis emballages", etc. Puis le règlement traite des questions comme, par exemple, le contrôle officiel, la liste officielle des variétés, la commercialisation des semences, l'emballages, le traitement chimique des semences. Ce texte est constitué par 28 articles et 4 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abroge

Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de betteraves.

Législation | Luxembourg | 1991

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Légumes/légumineuses, Variété végétale, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Inspection, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 7 juin 2000 concernant la commercialisation des betteraves.

Législation | Luxembourg | 2006

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Légumes/légumineuses, Inspection, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 juin 2000 concernant la commercialisation des semences de betteraves.

Législation | Luxembourg | 2009

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Canne à sucre/betterave sucrière, Variété végétale, Emballage/étiquetage, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 7 juin 2000 concernant la commercialisation des semences de betteraves.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Canne à sucre/betterave sucrière, Commerce intérieur, Commerce international, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX