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Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de betteraves.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché du Luxembourg A-nº 32, 28 mai 1991, p. 659 à 664.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Légumes/légumineuses Variété végétale Emballage/étiquetage Commerce intérieur Inspection Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le règlement contient au début la définition de certains termes employés comme, par exemple, "betteraves", "semences de base", "semences certifiées", "semences monogermes", "petis emballages", etc. Puis le règlement traite des questions comme, par exemple, le contrôle officiel, la liste officielle des variétés, la commercialisation des semences, l'emballages, le traitement chimique des semences. Ce texte est constitué par 16 articles et 4 annexes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de betteraves.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Canne à sucre/betterave sucrière, Cultures/pâtures, Commerce international, Inspection, Variété végétale, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX