Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de betteraves. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1991 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché du Luxembourg A-nº 32, 28 mai 1991, p. 659 à 664. Sujet Plantes cultivées Mot clé Matériel de reproduction/semences Légumes/légumineuses Variété végétale Emballage/étiquetage Commerce intérieur Inspection Production végétale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le règlement contient au début la définition de certains termes employés comme, par exemple, "betteraves", "semences de base", "semences certifiées", "semences monogermes", "petis emballages", etc. Puis le règlement traite des questions comme, par exemple, le contrôle officiel, la liste officielle des variétés, la commercialisation des semences, l'emballages, le traitement chimique des semences. Ce texte est constitué par 16 articles et 4 annexes. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de betteraves. Législation | Luxembourg | 2000 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Canne à sucre/betterave sucrière, Cultures/pâtures, Commerce international, Inspection, Variété végétale, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Production végétale Source: FAO, FAOLEX