Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 140, 4 aout 2004, p. 1979 à 1990. Sujet Plantes cultivées Mot clé Matériel de reproduction/semences Viticulture/pratiques vinicoles Variété végétale Emballage/étiquetage Institution Enregistrement Infractions/sanctions Production végétale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement concerne les matériels de multiplication végétative de la vigne commercialisés au Grand-Duché de Luxembourg. L’article 3 établit que les matériels de multiplication de la vigne ne peuvent être commercialisés au Grand-Duché de Luxembourg que a) s'ils ont été officiellement certifiés «matériels de multiplication initiaux», «matériels de multiplication de base» ou «matériels de multiplication certifiés» ou, dans le cas de matériels de multiplication autres que ceux destinés à l'emploi en tant que porte-greffe, s'il s'agit de matériels de multiplication standard officiellement contrôlés. En outre, les matériels de multiplication de la vigne devront être inscrits dans un registre tenu à cet effet par l’Institut viti-vinicole et dans un registre, tenu à cet effet par les producteurs et les commerçants, dans lequel figurent les entrées et sorties de ces matériels. Le texte comprend 22 articles et 5 annexes qui font partie intégrante du présent règlement. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implementé par Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l’examen des variétés de vigne. Législation | Luxembourg | 2005 Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Classement/déclassement, Variété végétale, Inspection Source: FAO, FAOLEX