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Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes ornementales et des plantes ornementales.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 78, 24 septembre 1993, p. 1478 à 1481.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Floriculture Commerce intérieur Variété végétale Inspection Normes Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement concerne la commercialisation des matériels de multiplication de plantes ornementales et des plantes ornementales. Les genres et espèces visés sont énumérés à l'annexe. Le règlement ne s'applique pas aux matériels de multiplication ni aux plantes ornementales dont il est prouvé qu'ils sont destinés à l'exportation vers de pays tiers et s'ils sont correctement identifiés comme tels et suffisamment isolés. Des contrôles réguliers sont effectués à tous les stades de la production et de la commercialisation pour établir que les normes fixées sont respectées. Ce texte comprend 23 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français