Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes ornementales et des plantes ornementales. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1993 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 78, 24 septembre 1993, p. 1478 à 1481. Sujet Plantes cultivées Mot clé Matériel de reproduction/semences Floriculture Commerce intérieur Variété végétale Inspection Normes Production végétale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce règlement concerne la commercialisation des matériels de multiplication de plantes ornementales et des plantes ornementales. Les genres et espèces visés sont énumérés à l'annexe. Le règlement ne s'applique pas aux matériels de multiplication ni aux plantes ornementales dont il est prouvé qu'ils sont destinés à l'exportation vers de pays tiers et s'ils sont correctement identifiés comme tels et suffisamment isolés. Des contrôles réguliers sont effectués à tous les stades de la production et de la commercialisation pour établir que les normes fixées sont respectées. Ce texte comprend 23 articles et 1 annexe. Texte intégral Français