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Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 78, 24 septembre 1993, p. 1481 à 1485.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Fruits/noix comestibles Commerce intérieur Commerce international Variété végétale Inspection Emballage/étiquetage Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le règlement concerne la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières. Les genres et espèces ainsi que leurs hybrides visés sont énumérés à l'annexe. Il est établi pour chaque genre ou espèce une fiche comportant une référence aux conditions d'ordre phytosanitaire. En outre, des contrôles sont assurés à tous les stades de la production et de la commercialisation pour que les normes fixées par ce règlement soient respectées. Les produits ne peuvent être mis sur le marché que par des fournisseurs agréés. Enfin, les produits provenant d'un pays tiers et représentant les mêmes garanties en ce qui concerne les obligations du fournisseur, l'identité, les caractères, les aspects phytosanitaires, le milieu de croissance, l'emballage, les modalités d'inspection que ceux produits dans le Luxembourg sont déclarés équivalents à ces produits et ne sont soumis à aucune resriction de commercialisation. Le règlement comprend 21 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 2 septembre 1993 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières.

Législation | Luxembourg | 2005

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Fruits/noix comestibles, Emballage/étiquetage, Variété végétale, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX