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Règlement grand-ducal concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, deviandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 106, 30 décembre 1993, p. 2274 à 2288.
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Viande Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Reproduction des animaux Bovins Ovins/caprins Porcins Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement concerne les importations en provenance des pays tiers: d'animaux domestiques d'élevage des espèces bovine et porcine, d'animaux domestiques de reproduction des espèces ovine et caprine, de viandes fraîches, de produits à base de viande. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, entres autres, "vétérinaire officiel", "pays tiers", "importation", etc. Ensuite, le réglement traite des matières telles que l'importation des animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, l'importation des viandes fraîches, l'importation de produits à base de viande, les exigences communes aux viandes fraîches et aux produits à base de viande. Ce texte est formé par 28 articles répartis en 4 chapitres et 3 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abrogé par

Règlement grand-ducal établissant les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au transit, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, de certains ongulés vivants.

Législation | Luxembourg | 2006

Mot clé: Reproduction des animaux, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX