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Règlement grand-ducal concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1983
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 76, 14 septembre 1983, p. 1587 à 1592.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Normes Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement grand-ducal concernant certain produits utilisés dans l'alimentation des animaux est formé par 17 articles divisés en 4 chapitres: Champ d'application et définitions (I); Conditions générales de commercialisation (II); Conditions générales d'emballage et d'étiquetage (III); Surveillance et sanctions pénales (IV). Deux annexes sont jointes au règlement.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l’alimentation des animaux.

Législation | Luxembourg | 2005

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Règlement ministériel modifiant les annexes du règlement du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux.

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Règlement ministériel modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux.

Législation | Luxembourg | 1991

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux.

Législation | Luxembourg | 1998

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l’alimentation des animaux.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX