Règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal modifié du 6 janvier1976 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d’analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux.

Pays/Territoire: Luxembourg
Type du document: Règlement
Date: 2003
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 191, 31 décembre 2003, p. 4000.

Sujet: Bétail
Mot clé: Aliments pour animaux Inspection
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent règlement complète l’article 1er du règlement grand-ducal du 6 janvier 1976 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d’analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux comme suit: «Directive 2002/70/CE de la Commission du 26 juillet 2002 établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine des aliments des animaux (J.O. L 209/15 du 6.8.2002).» Le texte comprend 2 articles.
Texte intégral: Français
Site web: www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Législation | Union européenne | 2002

Mot clé: Aliments pour animaux, Résidus, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Législation | Luxembourg | 1976

Mot clé: Aliments pour animaux, Inspection

Source: FAO, FAOLEX