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Règlement grand-ducal complétant le règlement du 21 juillet 1992 portant réglementation des périodes de pêche pour les différentes espèces de poissons et de la taille légale de bonne prise.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 41, 22 mai 1995, p. 1172.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Poissons d'eau douce Périodes Taille Protection des espèces Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement complète les articles 1 et 2 du règlement du 21 juillet 1992 portant réglementation des périodes de pêche pour les différentes espèces de poissons de la taille légale de bonne prise. Le règlement comprend 3 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal portant réglementation des périodes de pêches pour les différentes espèces de poissons de la taille légale de bonne prise.

Législation | Luxembourg | 1992

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Périodes, Taille, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX