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Règlement grand-ducal complétant l'annexe du règlement du 19 avril 1991 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 95, 15 décembre 1992, p. 2627 et 2628.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Textiles/fibres Plantes oléagineuses Commerce intérieur Production végétale Cultures/pâtures
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le paragraphe 3 de l'annexe I du règlement grand-ducal du 19 avril 1991 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres est complété conformément à l'annexe de ce règlement. Ce texte comprend 2 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres.

Législation | Luxembourg | 1991

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Plantes oléagineuses, Textiles/fibres, Certification, Commerce intérieur, Production végétale, Cultures/pâtures

Source: FAO, FAOLEX