Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement grand-ducal ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel du Grand-Duché du Luxembourg A-nº 171, 2 septembre 2015, p. 4082-4084.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le present règlement modifie le règlement grand-ducal du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 4 établissant que le ministre peut autoriser pour la durée de la période du 1 mai au 15 septembre la mise sur le marché d’essence qui contient de l’éthanol et dont le niveau maximal de pression de vapeur est de 60kPa. En outré, on remplace les annexes I à III.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides.

Législation | Luxembourg | 2012

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air

Source: FAO, FAOLEX