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Règlement grand-ducal arrêtant un programme de mesures visant à réduire la pollution des eaux superficielles par certaines substances dangereuses.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 38, 27 mars 2003, p. 622 à 629.
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux superficielles Substances dangereuses Eaux usées/déversement Autorisation/permis Inspection Infractions/sanctions Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement a pour objectif de réduire la pollution des eaux superficielles par le rejet, direct ou indirect, des substances dangereuses figurant à son annexe I. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «eaux superficielles», «substances dangereuses», «pollution», «objectif de qualité», «rejet», «valeur limite d’émission», «enrichissement naturel», «meilleures techniques disponibles». Le texte comprend 13 articles dont les plus importants sont: Autorisation pour les opérations de rejet de substances dangereuses (art. 6); Inventaire national de l’état de la pollution des eaux superficielles par des substances dangereuses (art. 7); Evaluation des résultats analytiques sur le réseau de surveillance national (art. 8); Mesures pour réduire la pollution (art. 9); Délais pour la mise en oeuvre et pour la réalisation des mesures de réduction de la pollution (art. 10); Dérogations (art. 11); Sanctions pénales (art. 12). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu