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Règlement grand-ducal arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination et à la transformation de déchets animaux, à leur mise sur le marché et à la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux d'origine animale ou à base de poisson.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 17, 1 avril 1992, p. 740 à 744.
Sujet
Bétail, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Aliments pour animaux Hygiène/procédures sanitaires Sous-produits animaux Normes Inspection Élimination de déchets Gestion des déchets
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement établit les règles sanitaires et de mise sur le marché des déchets animaux destinés à des utilisations autres que la consommation humaine. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "déchets animaux", "matières à haut risque", "matières à faible risque", etc. Le chapitre 2 discipline la transformation des déchets animaux et la mise sur le marché des produits finals; le chapitre 3 prévoit que les contrôles et inspections doivent être effectués dans les usines de transformation à faible ou à haut risque. Ce texte est formé par 14 articles divisés en 4 chapitres et 2 annexes. L'annexe I fixe les conditions hygièniques requises pour la collecte et le transport des déchets animaux, et l'annexe II celles d'agrément des centres de collecte de déchets animaux.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implementé par

Règlement grand-ducal relatif à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux.

Législation | Luxembourg | 2001

Mot clé: Aliments pour animaux, Parasites/maladies, Normes, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 13 mars 1992 arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination et à la transformation de déchets animaux, à leur mise sur le marché et à la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux d'origine animale ou à base de poisson.

Législation | Luxembourg | 1998

Mot clé: Aliments pour animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Sous-produits animaux

Source: FAO, FAOLEX