Règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 7 décembre 2007 concernant le transfert national de déchets. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 202, 26 septembre 2016, p. 3902. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Élimination de déchets Gestion des déchets Transport/dépôt Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement abroge le règlement grand-ducal du 7 décembre 2007 a) concernant le transfert national de déchets; b) modifie le règlement grand-ducal du 19 novembre 2002 déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert de déchets. Le texte comprend 2 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Abroge Règlement grand-ducal concernant le transfert national de déchets; et modifiant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2002 déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert de déchets. Législation | Luxembourg | 2007 (2014) Mot clé: Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Déchets solides, Déchets non-ménagers, Droits/redevances relatives à l'environnement, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX