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Règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 7 décembre 2007 concernant le transfert national de déchets.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 202, 26 septembre 2016, p. 3902.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Gestion des déchets Transport/dépôt
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement abroge le règlement grand-ducal du 7 décembre 2007 a) concernant le transfert national de déchets; b) modifie le règlement grand-ducal du 19 novembre 2002 déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert de déchets. Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abroge

Règlement grand-ducal concernant le transfert national de déchets; et modifiant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2002 déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert de déchets.

Législation | Luxembourg | 2007 (2014)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Déchets solides, Déchets non-ménagers, Droits/redevances relatives à l'environnement, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX