Règlement grand-ducal abrogeant et remplaçant le règlement grand-ducal du 22 octobre 1990 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel.

Sujet

Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes

Mot clé

Subvention/incitation Fonds spécial Préservation de l'écosystème Patrimoine culturel Boisement/reboisement Mesures de protection des forêts Gestion forestière/conservation des forêts Protection de l'habitat

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Article 1er du règlement susvisé établit que des subventions pour travaux dans l’intérêt de la conservation et de la revalorisation des habitats naturels et semi-naturels et du caractère et de la beauté de l’espace rural et des forêts peuvent être attribuées aux: i) propriétaires de fonds agricoles ou forestiers; ii) collectivités publiques autres que l’Etat; iii) associations agréées par le ministre ayant l’environnement dans ses attributions en vertu de l’article 63 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Deux annexes sont jointes.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Lutte contre la pollution, Fonds spécial, Institution, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Législation de base, Flore sauvage, Biodiversité, Politique/planification, Aire protégée, Gestion/conservation, Zones humides, Espèces exotiques, Subvention/incitation, Autorisation/permis de chasse, Entité non-gouvernementale, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Classement/déclassement, Zonage, Cour/tribunaux, Patrimoine culturel, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement grand-ducal concernant les aides pour l'amélioration de l'environnement natural.

Législation | Luxembourg | 1990

Mot clé: Subvention/incitation, Fonds spécial, Préservation de l'écosystème, Patrimoine culturel, Boisement/reboisement, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Planification territoriale, Entité non-gouvernementale, Propriété, Protection de l'habitat

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal du 12 mai 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Préservation de l'écosystème, Subvention/incitation, Biodiversité, Politique/planification, Renforcement des capacités, Financement, Pesticides, Conservation du sol/amélioration du sol

Source: FAO, FAOLEX