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Règlement grand-ducal abrogeant et remplaçant l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1957 concernant le classement et les conditions d'installation des terrains de campings.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1967
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 25, 15 avril 1967, p. 403 et 404.
Sujet
Environnement gén., Terre et sols
Mot clé
EIA Tourisme Classement/déclassement Planification territoriale Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit règlement abroge et remplace l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1957 concernant le classement et les conditions d'installation des terrains de campings. Le texte comprend 26 articles divisés en 2 chapitres comme suit: De l'ouverture des terrains de camping et des conditions auxquelles ils doivent répondre (Ier); Dispositions relatives au maintien de l'ordre, de la sécurité et de la salubrité publique sur les terrains de camping en exploitation (II).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu