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Règlement grand-ducal 1. concernant l’ouverture de la chasse pour les années cynégétiques 2012/13 et 2013/14, et 2. fixant les montants du droit d’enregistrement et du droit supplémentaire des permis de chasser annuels pour l’année cynégétique 2012/13.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 147, 20 juillet 2012, p. 1811.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Autorisation/permis de chasse Droit pour l'autorisation/permis de chasse Périodes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 2012.
Résumé

Le présent règlement grand-ducal concerne l’ouverture de la chasse pour les années cynégétiques 2012/13 et 2013/14, et fixe les montants du droit d’enregistrement et du droit supplémentaire des permis de chasser annuels pour l’année cynégétique 2012/13. Le texte comprend 11 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu