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Règlement du Service Eau (RSE)

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Protection du consommateur Gouvernance Institution Eau potable Gestion des resources en eau douce Approvisionnement en eau Ouvrages
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent Règlement du Service Eau (RSE) a pour objet de définir les conditions et modalités suivant lesquelles est assuré le service public de distribution de l’eau du réseau de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement (ONEA) ainsi que les obligations respectives de l’ONEA, des abonnés, des usagers et des propriétaires de parcelle ou d’immeuble. Il fait partie intégrante du Cahier des Charges de l’ONEA adopté par Décret en Conseil des Ministres. C’est donc un acte administratif qui s'impose à toutes les parties prenantes dès son entrée en vigueur. L’ONEA assure une mission de Service Public de fourniture de l’eau dans son périmètre. A ce titre, il est tenu de fournir de l'eau à tout demandeur selon les modalités prévues à l'article 7 ci-après et est responsable du bon fonctionnement du service. La fourniture de l’eau obéit aux exigences de l’intérêt général, de l’égalité entre tous les usagers et de continuité du service 24 heures sur 24, sauf dans les cas prévus aux articles 42 et suivants du présent Règlement du Service Eau. L’ONEA fournit de l’eau potable. Toutefois, il pourrait livrer de l’eau brute pour des besoins spécifiques des usagers. L’eau potable est livrée au niveau des branchements ordinaires, des bornes-fontaines, des poteaux et bouches d’incendie, et des branchements de la délégation de service.

Texte intégral
Français
Site web
oneabf.com