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Règlement du Gouvernement en Conseil modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil modifié du 22 février 1985 portant réglementation de la marque nationale du vin et fixant les conditions d’attribution de cette marque.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 53, 3 juillet 1995, p. 1376 et 1377.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Certification
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 22 février 1985 portant réglementation de la marque nationale du vin et fixant les conditions d’attribution de cette marque. Notamment, on remplace l’article 12 concernant la présentation du vin auquel la marque national a été conférée et qui a été mis en bouteille depuis au moins six semaines. Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement du Gouvernement en Conseil du 22 février 1985 portant réglementation de la marque nationale du vin et fixant les conditions d’attribution de cette marque.

Législation | Luxembourg | 1985

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Certification

Source: FAO, FAOLEX