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Règlement du Gouvernement en Conseil modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil du 9 juin 1989 portant création d'une marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d'attribution de cette marque.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 78, 26 novembre 1991, p. 1458 et 1459.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viande Porcins Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 2 du règlement du 9 juin 1989 portant création d'une marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d'attribution de cette marque est complété par la phrase suivante: "La marque nationale est conférée par le Ministre de l'Agriculture". L'article 6 concernant les conditions d'habitat, la durée minimale d'engraissement et la composition de la ration des porcs à l'engrais est aussi remplacé. En outre, les articles 7 et 11 sont modifiés. Le règlement est constitué par 3 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Règlement du Gouvernement en Conseil portant création d´une marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d´attribution de cette marque.

Législation | Luxembourg | 1989

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Porcins, Inspection, Normes, Institution

Source: FAO, FAOLEX