Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement du Gouvernement en Conseil du 22 février 1985 portant réglementation de la marque nationale du vin et fixant les conditions d’attribution de cette marque.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 14, 15 mars 1985, p. 233.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Certification
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er établit que la marque nationale pour les vins luxembourgeois créée par l´arrêté ministériel du 12 mars 1935 portant création d´une marque nationale du vin luxembourgeois garantit: que le vin est d´origine luxembourgeoise; qu´il est placé sous le contrôle de l´Etat; qu´il n´a subi aucun coupage avec un vin étranger; qu´il répond aux critères de qualité visés par les règlements afférents des communautés européennes. Le texte comprend 21 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amendé par

Règlement du Gouvernement en Conseil modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil modifié du 22 février 1985 portant réglementation de la marque nationale du vin et fixant les conditions d’attribution de cette marque.

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Règlement du Gouvernement en Conseil modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil modifié du 22 février 1985 portant réglementation de la marque nationale du vin et fixant les conditions d’attribution de cette marque.

Législation | Luxembourg | 1995

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Certification

Source: FAO, FAOLEX