Règlement du Gouvernement en Conseil concernant l'octroi d'un subside aux exploitants agricoles pour l'amélioration de l'infrastructure de stockage de lisier et purin.

Pays/Territoire: Luxembourg
Type du document: Règlement
Date: 1990
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 21, 7 mai 1990, p. 282.

Sujet: Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé: Mesures financières agricoles Subvention/incitation Exploitation agricole Terrains agricoles Production écologique/production biologique Développement agricole Engrais/nutriments Transport/dépôt Production végétale
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: L'article 1er établit qu'il est créé, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, une subvention aux exploitants agricoles pour l'amélioration de l'infrastructure de stockage de lisier et purin. Ensuite, sont indiquées les conditons pour pouvoir bénéficier de la susdite subvention e les procédures à suivre pour faire les demandes. Le règlement est composé par 7 articles.
Texte intégral: Français
Site web: www.legilux.lu

Références - Législation

Amendé par

Règlement du Gouvernement en conseil modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil modifié du 23 février 1990 concernant l’octroi d’un subside aux exploitants agricoles pour l’amélioration de l’infrastructure de stockage de lisier et purin.

Législation | Luxembourg | 1994

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Terrains agricoles, Production écologique/production biologique, Développement agricole, Engrais/nutriments, Transport/dépôt, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Règlement du Gouvernement en Conseil modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil modifié du 23 février 1990 concernant l’octroi d’un subside aux exploitants agricoles pour l’amélioration de l’infrastructure de stockage de lisier et purin.

Législation | Luxembourg | 1992

Source: FAO, FAOLEX

Règlement du Gouvernement en Conseil modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil modifié du 23 février 1990 concernant l’octroi d’un subside aux exploitants agricoles pour l’amélioration de l’infrastructure de stockage de lisier et purin.

Législation | Luxembourg | 1991

Source: FAO, FAOLEX

Règlement du Gouvernement en Conseil modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil modifié du 23 février 1990 concernant l'octroi d'un subside aux exploitants agricoles pour l'amélioration de l'infrastructure de stockage de lisier et purin.

Législation | Luxembourg | 1999

Source: FAO, FAOLEX

Règlement du Gouvernement en Conseil modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil modifié du 23 février 1990 concernant l'octroi d'un subside aux exploitants agricoles pour l'amélioration de l'infrastructure de stockage de lisier et purin.

Législation | Luxembourg | 1997

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal concernant l’allocation d’une aide budgétaire aux exploitants agricoles pour l’amélioration de l’infrastructure de stockage de lisier et purin.

Législation | Luxembourg | 2001

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Terrains agricoles, Production écologique/production biologique, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX