Règlement du fonds de développement rural durable. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Jura Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Énergie Mot clé Développement agricole Fonds spécial Production écologique/production biologique Énergie renouvelable Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2009. Résumé Le présent règlement est relatif au fonds de développement rural durable. Le fonds a pour but de soutenir la réalisation de projets conformes aux principes du développement durable. Le but du fonds est réalisé par le soutien apporté à des mesures: a) propres à la pratique d'une agriculture durable; b) liées au développement de l'agriculture biologique; c) encourageant la production d'énergies renouvelables; d) favorisant le développement rural durable. Le texte comprend 18 articles répartis en 3 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Prêts (2); Disposition finale (3). Texte intégral Français Site web www.jura.ch