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Règlement du fonds de développement rural durable.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Jura
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Énergie
Mot clé
Développement agricole Fonds spécial Production écologique/production biologique Énergie renouvelable
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Résumé

Le présent règlement est relatif au fonds de développement rural durable. Le fonds a pour but de soutenir la réalisation de projets conformes aux principes du développement durable. Le but du fonds est réalisé par le soutien apporté à des mesures: a) propres à la pratique d'une agriculture durable; b) liées au développement de l'agriculture biologique; c) encourageant la production d'énergies renouvelables; d) favorisant le développement rural durable. Le texte comprend 18 articles répartis en 3 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Prêts (2); Disposition finale (3).

Texte intégral
Français
Site web
www.jura.ch