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Règlement du Département fédéral des transports, des communications et de l’énergie concernant le Fonds pour la désaffectation d’installations nucléaires.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1985 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Énergie nucléaire Subvention/incitation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement prend effet le 1er janvier 1984.
Résumé

Le susdit règlement du Département fédéral des transports, des communications et de l’énergie porte la réglementation relative au Fonds pour la désaffectation d’installations nucléaires. L’article 1er établit que pour chaque installation, les montants des contributions et des versements complémentaires sont déterminés en fonction des frais présumés imputables à la désaffectation de l’installation. Le texte comprend 29 articles répartis en 11 sections.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abrogé par

Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires (Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion, OFDG).

Législation | Suisse | 2007 (2016)

Mot clé: Élimination de déchets, Fonds spécial, Institution, Règlement des différends, Inspection, Déchets dangereux, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX