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Règlement du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication sur sur le fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2001 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Fonds spécial Gestion des déchets Déchets dangereux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur avec effet rétroactif au 1 er janvier 2001.
Résumé

Le susdit règlement porte des dispositions relatives au fonds de gestion des déchets radioactif provenant des centrales nucléaires. Le texte comprend 13 articles répartis en 4 sections comme suit: Dispositions générales (1); Détermination des contributions annuelles et formes possibles (2); Droits des exploitants (3); Administration (4); Entrée en vigueur (5)

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abrogé par

Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires (Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion, OFDG).

Législation | Suisse | 2007 (2016)

Mot clé: Élimination de déchets, Fonds spécial, Institution, Règlement des différends, Inspection, Déchets dangereux, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX