Règlement du Comité national suisse du Codex Alimentarius. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1987 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Feuille fédérale nº 23, 16 juin 1987, p. 860. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Organisation internationale Institution Codex Alimentarius Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le Comité assume, à l'echelon suisse, les tâches de la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius. Le règlement fixe entre autres les modalités d'élection du conseil, sa composition (max. 14 membres), ses tâches, le droit de vote de ses membres, l'ordonnance des séances, le sécret de fonction et le devoir de confidentialité des membres ainsi que les indemnités qui leur sont allouées. Texte intégral Français