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Règlement du Comité national suisse du Codex Alimentarius.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1987
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Feuille fédérale nº 23, 16 juin 1987, p. 860.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Organisation internationale Institution Codex Alimentarius Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le Comité assume, à l'echelon suisse, les tâches de la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius. Le règlement fixe entre autres les modalités d'élection du conseil, sa composition (max. 14 membres), ses tâches, le droit de vote de ses membres, l'ordonnance des séances, le sécret de fonction et le devoir de confidentialité des membres ainsi que les indemnités qui leur sont allouées.

Texte intégral
Français