Règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1999 (2008) Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Institution Lutte contre la pollution Éco-produits/processus écologique Planification environnementale Normes environnementales Politique/planification Normes Protection de l’environnement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement est relatif à l'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen. Le texte comprend 25 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Tâches du Comité (II); Réunions du Comité (III); Le Bureau (IV); Le Secrétariat (V); Représentation au niveau européen (VI); Rapport annuel (VII); Confidentialité des données (VIII); Dispositions diverses. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen. Législation | Belgique | 1999 Mot clé: Institution, Éco-produits/processus écologique Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté ministériel modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen. Législation | Belgique | 2015 Mot clé: Institution, Éco-produits/processus écologique, Droits/redevances relatives à l'environnement, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX