Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement d’exécution n°011/2009/COM/UEMOA portant liste des mesures spéciales applicables aux maladies animales à déclaration obligatoire

Pays/Territoire
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Système d'alerte précoce Vaccination
Résumé

Le présent Règlement d'exécution a pour objet de définir les mesures spéciales applicables aux maladies animales à déclaration obligatoire sur le territoire de l'Union, en application de l'article 62 du Règlement N° 07/2007/CM/UEMOA du 6 avril 2007 précité.

Texte intégral
Français