Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement d’exécution n°010/2009/COM/UEMOA portant liste des maladies animales à déclaration obligatoire

Pays/Territoire
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Classement/déclassement Parasites/maladies Système d'alerte précoce
Résumé

Le présent Règlement d'exécution a pour objet de dresser la liste des maladies animales à déclaration obligatoire sur le territoire de l'Union, en application de l'article 62 du Règlement N° 07/2007/CM/UEMOA précité.

Texte intégral
Français